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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le médecin vétérinaire doit s’abstenir d’exercer sa profession dans des conditions ou des états susceptibles de compromettre la qualité de ses services ou la dignité de sa profession.
D. 1149-93, a. 6; D. 364-2008, a. 5.
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